Lettre de Monsieur Fillon au sénateur socialiste du Finistère François Marc

• Le Premier Ministre
  
  Paris, le 19 Aout 2009
  
  Reçu le 24 Aout 2009
  
  
  
  Monsieur le Sénateur,
  
  Vous m’avez fait part de vos préoccupations sur le devenir des auxiliaires de vie scolaire.
  
  J’ai pris bonne note de votre démarche.
  
  Je voudrais tout d’abord souligner que, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, mon Gouvernement considère que l’accompagnement des enfants handicapés pour une meilleure intégration scolaire et sociale est une question majeure qui appelle un engagement sans faille.
  
  S’agissant de l’aspect quantitatif de cette question, Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, s’est engagé à ce que les moyens nécessaires soient mobilisés pour assurer la continuité de l’accompagnement des élèves handicapés, conformément aux indications arrêtées par les Maisons départementales de personnes handicapées.
  
  A cet égard, nous pouvons constater que d’une rentrée scolaire à l’autre, les effectifs des élèves bénéficient d’un accompagnement connaissent une progression constante.
  
  Cette continuité de l’accompagnement sera assurée par le recours à de nouveaux assistants d’éducation ou à de nouveaux contrats aidés. Elle se réalisera aussi par la reconduction de certains contrats arrivés à échéance portés par des associations.
  
  Pour ce qui concerne l’aspect qualitatif, dans l’intérêt des élèves  handicapés, nous avons voulu préserver les compétences acquises par certains AVS lorsque celles-ci sont exceptionnelles et spécifiques comme la maîtrise de la langue des signes, la maitrise du braille et la maîtrise de connaissances relavant de la psychologie pour accompagner les enfants autistes.
  
  Pour ce faire, un amendement à la « loi sur la mobilité dans la fonction publique », voté à l’unanimité le 2 juillet dernier, permet de prolonger par un nouveau contrat, porté par une association, les AVS détenteurs de ces expertises et compétences spécifiques.
  
  Ce sont donc plusieurs centaines d’auxiliaires de vie scolaire, actuellement en fin de contrat (assistants d’éducation ou contrats aidés) qui vont être concernés par cette possibilité de prolongement de leur mission d’accompagnement dans le temps scolaire, voire, le cas échéant dans le temps familial et/ou social.
  
  Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
  
  François FILLON

Source : UNCEVS - Section Bretagne