FLASH INFO N°66 du 3 juillet 2009

Aux Président(e)s,
Aux Responsables des services et des associations adhérentes

Sur le si long chemin   … une première étape pour les AVS !

Le 2 juillet, à l’Assemblée Nationale, un amendement  a été adopté à l’unanimité par les parlementaires. Cet amendement « surprise » permet au monde associatif, de prendre le relais de l'Education nationale pour maintenir en poste les accompagnants individuels et rend ainsi possible le maintien des compétences des AVS sortant en 2009 auprès des élèves handicapés.

Indéniablement, les actions conduites et la campagne de presse ont placé le MEN en difficulté, d'où la sortie précipitée de l'amendement.

Nous vous rappelons que depuis des mois nous étions en négociations sur ce sujet  et peu suivis (voir Flash infos N° 65).

Un texte réglementaire va venir compléter cet amendement en précisant notamment, les conditions de conventions et  bien sûr de financement. Nous devrons encore rester vigilants sur les  contenus.

Nous savons que la période de vacances qui s’ouvre n’est pas propice à la mobilisation, aux réunions et aux décisions mais l’heure est importante pour le suivi des élèves à la rentrée et bien des parents sont à ce jour dans l’inquiétude de savoir s’ils retrouveront l’AVS qui accompagnera à la rentrée leur enfant dans la poursuite de son parcours.

En conséquence chaque association, chaque collectif associatif doit prendre la décision de s’engager. Dès la parution des textes qui fixeront les conditions de reprise, des rencontres avec les Inspections académiques s’imposeront.

Nous nous efforcerons de vous transmettre rapidement des informations sur les procédures à mettre en place et  vous accompagner par des instructions « techniques » utiles, à travers des Flash Infos.

Nous vous adressons en PJ :

• le texte de l’amendement 60 et les échanges entre parlementaires,
  
• le communiqué de presse de la FNASEPH que vous pouvez utiliser en ajoutant votre logo.

A savoir que deux initiatives locales sont en train d’être mises en place :

• En région haute Normandie, dans le cadre d’un collectif de 4 associations, le préfet et la rectrice finalisent une reprise des AED sortants;
  
  
• En Gironde se prépare un scénario similaire (Nous sommes à la recherche d’infos…).

De plus :

Le 30 juin, la FNASEPH (Sophie Cluzel, Patrice Fondin et MC PHILBERT) ont été auditionnés par une commission des Affaires Sociales du Sénat.

Nous avons pu encore une fois y développer nos propositions et attendus ; nous avons prié les deux sénateurs présents (Paul Blanc et Annie Jarraud-Vergnolle,) de réfléchir enfin dès la rentrée à la reconnaissance du métier d’accompagnant scolaire et social, en insistant sur le fait qu’un travail concerté avec la mission de Mme MONTCHAMP s’avérait indispensable pour parvenir à une solution cohérente. Le lendemain au cours d’une conférence de presse, les deux sénateurs annonçaient leur intention de mener un projet de loi.

• Dépêche de l’Education du 2 juillet :
  
• «Le statut et la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), chargés d'assister des jeunes handicapés dans les écoles, doivent être améliorés, ont affirmé mercredi deux sénateurs, auteurs d'un rapport sur les maisons du handicap.
• Quelque 1.400 AVS qui travaillent avec des enfants ou adolescents handicapés depuis six ans ne verront pas leur contrat renouvelé à la rentrée.
• C'est le cas aussi de plusieurs milliers d'employés de vie scolaire, chargés d'aider des directeurs d'école, à l'encadrement et à la surveillance, qui seront cependant remplacés à la rentrée selon le ministre de l'Education nationale Luc Chatel.
• "Du jour au lendemain, les AVS se retrouvent sans solution", a déploré lors d'un point de presse la sénatrice PS Annie Jarraud-Vergnolle, auteur d'un rapport sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) avec son collègue Paul Blanc (UMP).
• "Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur de ce que l'on pourrait attendre quand on l'entend donner la priorité à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire", a estimé la sénatrice.
• "Ce qui nous pose problème, c'est le statut précaire et la formation des AVS", a-t-elle ajouté.
• "Accompagner un enfant handicapé (...) nécessite une formation de base", a-t-elle martelé, proposant de mettre en place des formations pendant les vacances scolaires. "L'objectif, c'est de professionnaliser ces personnes: ça serait bien pour elles, pour les enfants, pour les parents", selon la sénatrice.
• Les deux sénateurs ont indiqué qu'il serait question des AVS dans une proposition de loi qu'ils feraient d'ici la fin de l'année ».

La FNASEPH n’est pas  dupe : si un pas est franchi aujourd’hui  pour régler la question de la rentrée,   la question de la professionnalisation des AVS et de la qualité de l’accompagnement n’est pas réglée pour autant !

Cette question  de fond, nous le savons,  nécessitera de notre part un grand travail et une forte mobilisation. Nos propositions devront être défendues et nous avons besoin de vous.

Nous savons les uns et les autres ce que l’année 2003 a généré de désillusions et de détresse, pour autant,  répondre présent aujourd’hui c’est donner le moyen à la FNASEPH de faire avancer et reconnaître ses  convictions dans un paysage associatif majoritairement peu enclin à défendre la cause d’un accompagnement professionnel de qualité.

Avec nos sentiments dévoués,

Gilles Paumier  et MC Philbert