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Milieu Scolaire -
Assemblée Nationale
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Written by Stravs.org
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Tuesday, 27 February 2007 22:42 |
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Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-119387QE.htm
12ème législature
| Question N° : 119387 |
de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) |
QE |
| Ministère interrogé : |
éducation nationale |
| Ministère attributaire : |
éducation nationale |
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Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2030 |
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Date de changement d'attribution : 18/05/2007 |
| Rubrique : |
handicapés |
| Tête d'analyse : |
intégration en milieu scolaire |
| Analyse : |
rapport. conclusions |
| Texte de la QUESTION : |
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Réussir la scolarisation des enfants handicapés ». Le rapporteur suggère de permettre aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et aux emplois vie scolaire (EVS) de faire valider leur année d'exercice pour, dans certaines conditions, accéder à certains concours de la fonction publique sans obligation de diplôme. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. |
| Texte de la REPONSE : |
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UMP 12 Lorraine N
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